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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MKDigital (le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier des services d'automatisation et d'intégration d'agents IA vocaux proposés par le Prestataire.

2. Description des Services

MKDigital propose des solutions d'infrastructure téléphonique augmentée par Intelligence Artificielle :

  • Agent Niveau 1 : Décrochage, filtrage et prise de message.
  • Agent Niveau 2 : Prise de rendez-vous synchronisée (Calendly, Doctolib, etc.).
  • Agent Niveau 3 : Intégrations CRM sur mesure et appels sortants.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Infrastructure Offerte : L'accès à la technologie (Niveau 1) et l'attribution du numéro 09 sont gratuits.

Consommation : Les communications sont facturées selon le volume de minutes consommées (crédit prépayé ou facturation mensuelle selon l'offre souscrite).

4. Durée et Résiliation

Les services sont sans engagement de durée. Le Client peut demander l'arrêt du service à tout moment par simple email. La désactivation de la ligne est effective sous 24h ouvrées.

5. Responsabilité et Force Majeure

MKDigital s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service 24/7. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau opérateur, de panne d'électricité générale, ou de tout autre cas de force majeure.

6. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

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